Version en vigueur au : [ex : 01/01/2026]

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Article 1 — Mentions Légales

Le Site est édité et exploité par :

• Éditeur : [Nom Prénom ou Raison Sociale], [Forme juridique, ex : EI / SASU/SRL] au capital de [Montant] €, immatriculée au [RCS/BCE] sous le numéro [Numéro SIRET/Identification].

• Siège social : [Adresse complète du siège]

• Contact : [Email de contact] — [Numéro de téléphone]

• Directeur de la publication : [Nom Prénom]

• Hébergeur : IT Platform Services Ltd (Systeme.io), 6-9 Trinity Street, Dublin 2, Irlande / Infrastructures Amazon Web Services (AWS).

(Ci-après l’« Éditeur »).

Article 2 — Définitions

• Utilisateur : Toute personne physique (âgée d’au moins 18 ans ou disposant d'une autorisation parentale) ou personne morale qui accède, navigue ou utilise le Site.

• Services : Ensemble des contenus, vidéos, programmes de formation, accompagnements, formulaires et espaces membres accessibles via le Site.

• Espace Membre : Espace sécurisé accessible par l'Utilisateur à l'aide de ses identifiants personnels après inscription ou achat.

Article 3 — Accès au Site et Sécurité des Comptes

Le Site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion internet) à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

1. Disponibilité : L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou dysfonctionnement du réseau.

2. Confidentialité des identifiants : Lorsque l'Utilisateur crée un compte pour accéder à une formation ou un service, ses identifiants (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.

   • L'Utilisateur s'interdit formellement de partager, céder ou revendre ses accès à un tiers.

   • Toute connexion réalisée avec les identifiants d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

   • En cas de partage d'accès avéré, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte sans préavis ni remboursement.

Article 4 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, vidéos, structures, visuels, logos, méthodes, fiches pratiques, séquences d'emails, codes sources, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

• Ces contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

• L'accès aux formations ou services n'accorde à l'Utilisateur qu'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et intransférable.

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1. Nature des contenus : Les informations, formations et conseils dispensés sur le Site sont donnés à titre pédagogique et indicatif. L'Éditeur ne garantit en aucun cas un résultat financier, commercial ou personnel spécifique. L'Utilisateur reste seul responsable de la mise en œuvre des conseils prodigués et de l'utilisation des contenus.

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Les données personnelles récoltées sur le Site (nom, prénom, adresse email, adresse IP) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Article 8 — Modification des CGU

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Article 9 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et soumises au [droit français/belge].

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux [français / tribunaux francophones de Bruxelles/Liège...] compétents.